Dernière mise à jour : 14 décembre 2025
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« Agence », « nous » — Société à responsabilité limitée / Limited Liability Partnership « Businessfly » (la « Société »), adresse : 010010, République du Kazakhstan, Astana, district de Nura, rue Zilkhan Nurshaiykova, bâtiment 10/1, BIN : 230340043764.
Le terme « Agence » peut également désigner (collectivement ou individuellement) des partenaires et/ou des personnes affiliées autorisées à fournir des services conformément aux présentes Conditions.
« Utilisateur » — une personne utilisant le Site Web.
« Acheteur » — une personne effectuant une Réservation et/ou la payant.
« Passager » — une personne pour laquelle un billet d’avion / un service de transport est émis.
« Site », « Site Web » — le site web de l’Agence : https://businessfly.org ainsi que les composants logiciels associés fournissant des informations sur les services et permettant d’effectuer des Réservations.
« Acceptation des Conditions » — l’acceptation des présentes Conditions par la poursuite de l’utilisation du Site Web et/ou la réalisation d’une Réservation, l’inscription/l’autorisation, la prise de contact avec l’assistance, ainsi que par la confirmation d’une case à cocher (opt-in), si cela est requis à l’étape correspondante.
« Commande », « Réservation » — une demande de service effectuée par l’Utilisateur via le Site, qui réserve le service sélectionné conformément aux règles applicables et est confirmée/ émise conformément aux présentes Conditions et aux règles du Transporteur/Prestataire de services.
« Services du Site » — services de sélection/réservation/émission de billets d’avion et d’options connexes disponibles sur le Site.
« Service » — un service du Transporteur et/ou du Prestataire de services sélectionné par l’Utilisateur via le Site (par exemple, transport aérien), fourni par le prestataire final conformément à ses propres règles.
« Services additionnels de l’Agence » — services fournis par l’Agence (par exemple, assistance à l’émission, support, frais de service, traitement des demandes d’échange/de remboursement dans la limite des capacités disponibles), dont le coût peut être inclus dans le prix total ou indiqué séparément avant la confirmation.
« Document électronique » — un billet électronique, un reçu d’itinéraire, un bon ou tout autre document électronique confirmant la réservation/l’émission d’un service (y compris les données PNR).
« Système de réservation » — un système logiciel et d’information par lequel les options disponibles, les tarifs et les règles sont affichés, reçus des Transporteurs/Prestataires de services et/ou via un GDS.
« Transporteur » — une compagnie aérienne ou tout autre transporteur fournissant le service de transport et définissant les règles tarifaires.
« Prestataire de services » — une personne fournissant des services disponibles via le Site.
« Transporteur à bas coût » — un transporteur proposant des billets selon des règles particulières (souvent des tarifs non remboursables, des options payantes, etc.).
« Règles du service / Règles tarifaires » — les règles du Transporteur/Prestataire de services (remboursements, échanges, bagages, délais de paiement, etc.) affichées lors de la réservation et obligatoires.
« Prestataire de paiement / acquéreur » — une organisation autorisée assurant le traitement des paiements par carte bancaire/paiements électroniques.
« Vols charters » — des vols opérés selon des conditions particulières définies par le prestataire/transporteur concerné.
« Remise » — une réduction de prix appliquée par l’Agence aux Réservations éligibles (le cas échéant) et reflétée dans le prix total avant paiement.
« Modèle de remise basé sur la distance » — une logique de remise fondée sur la distance de l’itinéraire et d’autres critères.
« Maintien temporaire de la réservation / fenêtre de paiement » — une période de temps limitée pendant laquelle une Réservation peut rester active avant le paiement ; ne constitue pas une garantie de tarif, de disponibilité ni d’émission.
L’Agence fournit à l’Utilisateur la possibilité technologique de sélectionner et d’émettre des services des Transporteurs/Prestataires de services via le Site et fournit également des Services additionnels de l’Agence.
Les présentes Conditions, les Règles tarifaires/Règles de service applicables du Transporteur, ainsi que les avis/politiques publiés sur le Site, constituent un accord unique relatif à l’utilisation du Site et à la réalisation de Réservations.
En utilisant le Site et/ou en effectuant une Réservation, l’Utilisateur confirme que l’Utilisateur :
L’Agence peut mettre à jour les Conditions. La nouvelle version prend effet à partir du moment où elle est publiée sur le Site. L’Utilisateur doit vérifier de manière indépendante la version en vigueur.
La langue principale du Site peut être l’anglais. Pour la commodité des utilisateurs de différents pays, le Site fournit des versions permettant d’obtenir des informations et d’interagir avec le service dans d’autres langues, se conformant autant que possible à la version anglaise. En cas de divergences, la version indiquée sur le Site comme principale prévaudra. Les règles du Transporteur peuvent être affichées dans la langue du Transporteur.
Lors de l’émission de billets d’avion, l’Agence agit en tant qu’agent/ intermédiaire dans le cadre de l’émission technique et/ou du support de service. Le contrat de transport est conclu entre le Passager et le Transporteur ; le Transporteur est responsable du transport.
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4.1.1. l’Utilisateur a 18 ans et a la capacité juridique ;
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exclusivement à l’Acheteur. Avant d’effectuer une Réservation au nom de et pour ces personnes, vous les informez qu’elles ne sont pas partie à l’accord entre vous et l’Agence au titre des présentes Conditions et qu’elles ne sont pas en droit de formuler des réclamations financières, juridiques ou autres à l’encontre de l’Agence concernant les services commandés via ce Site. Ces personnes doivent être informées par l’Acheteur et donner leur consentement total et inconditionnel à ce qui suit : toute communication concernant les services commandés sera effectuée via votre adresse e-mail / votre numéro de téléphone mobile. Vous vous engagez à informer immédiatement et intégralement les personnes au nom desquelles vous agissez de toute modification/annulation des services commandés et de toute information concernant les services commandés reçue par vous par e-mail, par messages SMS ou par tout autre moyen de communication convenu. La responsabilité des conséquences d’un défaut de notification, ainsi que des actions de ces personnes causées par un tel défaut de notification, incombe exclusivement à l’Acheteur.
Vous êtes réputé(e) accepter que tous les contrats de prestation de services par le Prestataire/ Transporteur, dont les informations sont publiées sur le Site, soient conclus par vous directement avec les Prestataires/Transporteurs. Vous acceptez et comprenez pleinement que l’Agence ne sera en aucun cas réputée partie à un tel contrat conclu entre vous et le Prestataire/ Transporteur. Si vous n’acceptez pas les Règles de service/Règles tarifaires et les conditions de tels accords avec les Prestataires/Transporteurs, vous ne devez pas effectuer de réservation. En acceptant les conditions indiquées, vous assumez l’entière et exclusive responsabilité du respect des Règles de service/Règles tarifaires du Prestataire/Transporteur sélectionné et vous vous engagez, y compris, mais sans s’y limiter, à : respecter les conditions d’achat des Services, payer les montants requis intégralement et dans les délais établis conformément aux tarifs, taxes, frais, règles et restrictions du Prestataire/Transporteur, ainsi qu’aux conditions d’annulation/modification/remboursement de la Réservation. Vous êtes réputé(e) avoir confirmé que vous avez lu et accepté sans condition les conditions de service du Prestataire/Transporteur si elles sont disponibles sur le service sélectionné du Site et constituent un accord distinct. L’acceptation des présentes Conditions n’annule pas l’acceptation des conditions de service du Prestataire/Transporteur.
Vous êtes réputé(e) avoir accepté et autorisé l’Agence à collecter des informations sur les Réservations effectuées sur le Site afin d’envoyer des messages concernant des offres spéciales, promotions et services additionnels disponibles sur le Site ; à proposer des Services additionnels de l’Agence payants ou gratuits tels que la notification par SMS d’un retard ou d’une annulation de vol ; un service de recherche de billets de train dès que les billets sont mis en vente ; un service de recommandation pour la sélection d’hôtels lors de la recherche de billets d’avion ; des assurances et d’autres services. Selon l’étape de réalisation de la Réservation à laquelle le service de l’Agence concerné est proposé, son coût est soit inclus dans le coût total de la Réservation, soit proposé pour paiement séparé. En commandant un Service additionnel de l’Agence, vous assumez l’entière et exclusive responsabilité du respect des conditions de fourniture des Services additionnels de l’Agence et vous vous engagez, y compris, mais sans s’y limiter, à respecter les conditions d’achat des Services additionnels de l’Agence et à payer en temps voulu tous les montants requis conformément aux tarifs, règles et restrictions établis par l’Agence.
L’Agence peut, à tout moment, sous réserve du droit applicable, apporter des modifications au contenu et aux fonctionnalités du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter : la liste et la description des Services des Prestataires et/ou Transporteurs, les Services additionnels de l’Agence, la conception du Site Web, les conditions du modèle de remise et les méthodes de paiement disponibles.
Les informations publiées sur le Site Web sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour. Le coût des Services, des frais de service et des Services additionnels de l’Agence applicables à une Réservation donnée est déterminé au moment de la confirmation de la Réservation et n’est pas susceptible d’être modifié après confirmation, sauf disposition contraire prévue par les règles applicables des Prestataires et/ou Transporteurs.
L’Agence déploie des efforts raisonnables pour garantir que les informations publiées sur le Site Web sont actuelles et exactes, mais ne garantit pas l’absence d’inexactitudes techniques ou autres.
L’Agence peut corriger les erreurs techniques, typographiques et autres erreurs manifestes commises sur le Site Web, y compris les erreurs dans la description des Services, des tarifs, des taxes, des frais et autres informations financières, dans les Réservations non payées, ainsi que dans les réservations payées uniquement avant l’émission du billet électronique (émission du billet) et uniquement en cas d’erreur technique manifeste.
Si le prix des Services dans une Réservation effectuée a été indiqué avec une erreur manifeste, l’Agence, lorsque cela est techniquement possible, en informe l’Acheteur et propose l’une des options suivantes :
(i) confirmer la Réservation au prix correct (corrigé) des Services ; ou (ii) annuler la Réservation sans application de pénalités par l’Agence.
Si l’Acheteur refuse de confirmer la Réservation au prix corrigé, la Réservation sera annulée et les fonds payés (le cas échéant) seront remboursés à l’Acheteur conformément aux présentes Conditions.
Les actions frauduleuses, l’interférence avec le fonctionnement du Site, le scraping automatisé, les fausses réservations, l’utilisation d’instruments de paiement de tiers sans autorisation, etc., sont interdites.
En effectuant une Réservation sur le Site, l’Acheteur et le Passager confirment qu’ils ont lu et accepté les présentes Conditions, ainsi que les règles applicables et les conditions tarifaires des Prestataires et/ou Transporteurs, y compris les conditions d’annulation, d’échange et de remboursement des billets applicables aux Services sélectionnés. Avant de finaliser la
Réservation, l’Utilisateur doit confirmer son consentement aux présentes Conditions en cochant la case correspondante (opt-in) sur le Site. Sans confirmation du consentement aux Conditions, il n’est pas possible d’effectuer une Réservation. Le fait de cocher la case (opt-in) et la réalisation ultérieure de la Réservation sont réputés constituer une confirmation adéquate et suffisante que l’Utilisateur a accepté les présentes Conditions dans leur intégralité.
Le non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions et des règles applicables des Prestataires et/ou Transporteurs peut entraîner les conséquences prévues par ces règles et conditions tarifaires, y compris l’annulation ou la modification de la réservation conformément aux conditions applicables.
Toutes les étapes de la réalisation d’une Réservation, y compris la sélection de l’étendue et du type de Services, des itinéraires et des dates de voyage, des vols, de l’hébergement (le cas échéant), la saisie des données des Passagers (Passagers au nom desquels la Réservation est effectuée) et des données de l’Acheteur, ainsi que le choix du mode de paiement, sont effectuées par l’Acheteur de manière indépendante et à la discrétion de l’Acheteur. Les informations indiquées par l’Acheteur lors de la réalisation de la Réservation sont automatiquement transmises et saisies dans le système de réservation, le système mondial de distribution (GDS) et/ou les systèmes internes de réservation des Prestataires et/ou Transporteurs concernés afin de confirmer la Réservation et de fournir ensuite les Services. Certains Prestataires et/ou Transporteurs peuvent prévoir des conditions supplémentaires de fourniture des Services, y compris la nécessité de confirmer des règles particulières, des restrictions ou des clauses de non-responsabilité établies par ces Prestataires et/ou
Transporteurs. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, l’Utilisateur ne doit pas effectuer de Réservation et n’est pas en droit d’utiliser les Services concernés.
Les offres, les prix, la disponibilité des Services, leurs conditions et les Règles de service sont formés et établis par les Prestataires et/ou Transporteurs concernés et peuvent être modifiés par eux sans préavis à l’Acheteur, notamment en fonction de :
• la disponibilité des places et des quotas ;
• les délais de réservation anticipée et de paiement ;
• les dates de voyage et la durée du séjour ;
• les fluctuations saisonnières de la demande et des prix ;
• les week-ends et jours fériés ;
• les limitations techniques, pannes temporaires ou suspension des systèmes de réservation ;
• d’autres conditions et restrictions établies par les Prestataires et/ou Transporteurs.
L’Agence n’influence pas la formation, la modification ou l’annulation de ces conditions et agit uniquement en tant qu’agent dans la transmission des informations et la réalisation des Réservations.
Si l’Agence reçoit des informations des Prestataires et/ou Transporteurs concernant des modifications des conditions, des délais, de l’étendue des Services, ou l’impossibilité d’exécution totale ou partielle d’un Service payé, l’Agence en informe l’Utilisateur en envoyant un avis à l’adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone mobile indiqués lors de la Réservation.
Si l’Agence n’a pas reçu les informations correspondantes des Prestataires et/ou Transporteurs, l’Agence n’est pas responsable d’une notification tardive de l’Utilisateur concernant de telles modifications, sauf disposition expresse du droit applicable.
Les Passagers et/ou Clients doivent arriver de manière indépendante et en temps utile au lieu de fourniture des Services dans les délais et selon les modalités établis par les Prestataires et/ou Transporteurs concernés.
En cas d’absence, de retard ou d’impossibilité d’utiliser le Service pour des raisons
indépendantes de la volonté de l’Agence, y compris le non-respect par le Passager ou le Client des présentes Conditions, des règles du Prestataire et/ou du Transporteur, les conditions de fourniture du Service sont réputées violées par le Passager ou le Client.
Les conséquences de l’absence ou du retard, y compris la possibilité d’annulation du Service, de refus de le fournir ou de refus de remboursement, sont déterminées par les règles du Prestataire et/ou du Transporteur concernés et par le droit applicable.
L’Acheteur et les Passagers assument une responsabilité indépendante pour la préparation, la possession et la correcte exécution de tous les documents requis pour utiliser les Services, y compris, mais sans s’y limiter :
• des passeports internationaux valides ;
• des visas et autorisations d’entrée, de sortie et de transit, y compris lors des correspondances, même si le Passager ne quitte pas la zone de transit de l’aéroport ;
• le respect des exigences de validité du passeport établies par le pays de départ, de transit ou d’arrivée ;
• la possession d’un billet retour ou d’une autre preuve de départ, si cela est requis par les règles d’entrée sans visa ;
• le respect d’autres exigences obligatoires d’entrée et de séjour dans le pays de destination (y compris exigences médicales, vaccination, assurance, preuve de fonds, etc.).
L’Acheteur s’engage à fournir à l’Agence, de manière opportune et correcte, les données de passeport, de visa et autres données des Passagers si ces informations sont requises par le Transporteur ou le Prestataire pour émettre ou confirmer la Réservation.
Les Passagers sont également responsables de :
• l’obtention des documents nécessaires pour la sortie de mineurs ;
• le respect des règles de transport d’animaux, de plantes et de catégories spéciales de bagages ;
• l’obtention des autorisations et accords nécessaires pour transporter des équipements, instruments de musique, armes, œuvres d’art et autres objets nécessitant un dédouanement spécial.
L’Agence ne vérifie pas la validité des visas, permis ou autres documents et ne garantit pas l’admission du Passager au transport ni l’entrée dans le pays de destination. Les décisions d’admission au transport, de franchissement de la frontière, de transit ou d’entrée sont prises exclusivement par les autorités compétentes et/ou les Transporteurs.
En cas de refus d’entrée, de transit, de déportation ou d’autres restrictions liées aux documents du Passager, toutes les dépenses, pénalités et conséquences associées sont supportées par le Passager. L’Agence n’est pas responsable de ces conséquences, sauf disposition expresse du droit applicable.
L’Agence fournit aux Utilisateurs un support d’information et technique concernant l’utilisation du Site Web et l’émission des Services.
Le Service d’assistance client est disponible via le canal officiel suivant :
e-mail : support@businessfly.org
Les demandes des Utilisateurs sont acceptées et traitées via le canal de communication indiqué. L’Agence ne garantit pas le traitement des demandes envoyées via d’autres canaux, sauf si ces canaux sont expressément indiqués sur le Site Web comme officiels.
Le Service d’assistance client fournit des consultations sur la réservation, le paiement, l’émission et le support des Services dans la limite de ses compétences et conformément aux présentes Conditions.
L’Agence peut refuser d’examiner des demandes :
• envoyées en violation des présentes Conditions ;
• ne contenant pas suffisamment d’informations pour identifier la Réservation ;
• envoyées depuis des adresses ne permettant pas d’identifier l’expéditeur ou de fournir un retour.
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les cas d’accès de l’Utilisateur au Site Web, à ses pages individuelles et aux Services, quelle que soit la méthode d’accès, y compris les transitions via des sites web tiers, des applications, des moteurs de recherche, des supports publicitaires ou d’autres ressources permettant de consulter le Site Web en tout ou en partie. Le fait d’utiliser le Site Web, ses fonctionnalités ou d’effectuer une Réservation via des ressources tierces ne dispense pas l’Utilisateur de l’obligation de respecter les présentes Conditions.
5.1.1. Lors de la réalisation d’une Réservation sur le Site, l’Acheteur fournit ses données personnelles ainsi que les données personnelles des Passagers/Clients, si cela est requis pour le Service spécifique sélectionné, y compris : nom et prénom ; informations du document d’identité (par exemple, numéro et série du passeport) ; date de naissance ; informations relatives au sexe ; citoyenneté ; ainsi que d’autres données nécessaires pour commander et utiliser les Services. La liste des informations requises pour effectuer une Réservation sur le Site peut être modifiée par l’Agence à sa discrétion.
5.1.2. Les Passagers/Clients dont les données personnelles indiquées lors de la Réservation contredisent les données indiquées dans leurs documents d’identité ne sont pas autorisés à recevoir le Service.
5.1.3. Lors de la passation d’une Commande, vous devez remplir tous les champs marqués dans le système de réservation comme « obligatoires ».
Au cours du processus de Réservation, le système de réservation peut proposer à l’Acheteur des services additionnels des Transporteurs et/ou des Prestataires de services, ainsi que des Services additionnels de l’Agence (par exemple, assurance, notifications SMS et autres services), si de tels services sont disponibles pour la Réservation sélectionnée.
Tous les Services additionnels sont proposés sur une base volontaire et sont émis exclusivement avec le consentement explicite de l’Acheteur, exprimé en cochant de manière indépendante la case correspondante (opt-in) au cours du processus de Réservation.
Les Services additionnels ne sont pas inclus dans la Réservation et ne sont pas soumis à paiement, sauf si l’Acheteur a explicitement accepté de les acheter avant la confirmation et le paiement de la Réservation.
Les informations sur le contenu, le coût et les conditions des Services additionnels sont affichées à l’Acheteur avant la confirmation de la Réservation, et l’Acheteur a la possibilité d’examiner ces conditions avant de donner son consentement.
L’Acheteur doit tenir compte du fait que les modifications des données personnelles du Passager (y compris la correction d’erreurs), les modifications d’itinéraire, des dates de voyage ou d’autres paramètres de Réservation peuvent entraîner des changements des conditions de transport, la perte des tarifs appliqués précédemment et l’imposition de frais supplémentaires conformément aux règles des Transporteurs et/ou des Prestataires de services concernés.
Selon les règles tarifaires applicables, apporter des modifications à une Réservation peut nécessiter l’annulation des billets précédemment émis et l’émission de nouveaux billets aux tarifs et prix en vigueur au moment de la modification.
En demandant des modifications à une Réservation, l’Acheteur accepte que les dépenses supplémentaires éventuelles (y compris, mais sans s’y limiter, les différences de tarif, les frais du Transporteur, les frais de service de l’Agence et les coûts de traitement du paiement) soient déterminées par les règles applicables et fassent l’objet d’un accord préalable avec l’Acheteur.
Les délais de paiement des Réservations sont établis par les Prestataires de services et/ou les Transporteurs concernés et sont affichés à l’Utilisateur pendant le processus de Réservation. L’Agence n’influence pas l’établissement ou la modification de ces délais.
Une Réservation non payée peut être annulée automatiquement dans le système de réservation sans pénalités dans les cas suivants :
L’annulation de la Réservation dans ces cas n’entraîne pas de débit de fonds si le paiement n’a pas effectivement été effectué.
Si une Réservation est annulée et qu’une Réservation identique est ensuite effectuée à nouveau, les conditions, les tarifs et le coût des Services peuvent différer de ceux de la Réservation précédemment annulée, selon les règles et tarifs en vigueur au moment de la nouvelle Réservation.
Après le traitement de la Réservation par le système de réservation et sa confirmation par le Prestataire de services et/ou le Transporteur concerné, une notification du statut de la Réservation peut être envoyée à l’Utilisateur à l’adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone mobile indiqués lors de la Réservation.
Les services de l’Agence relatifs à l’émission et à la confirmation de la Réservation sont réputés correctement rendus dès la survenance de l’un des événements suivants :
Le moment d’envoi d’un document numérique électronique est le moment de son expédition effective par l’Agence, après quoi l’Agence n’a pas la capacité technique d’annuler cet envoi. Le document numérique électronique est réputé reçu par l’Utilisateur à condition que des coordonnées correctes aient été indiquées lors de la Réservation.
Un document numérique électronique confirmant une Réservation ou l’achat d’un Service (y compris, mais sans s’y limiter, un billet électronique, un reçu d’itinéraire avec la référence de réservation du Transporteur (PNR), un voucher électronique ou tout autre document confirmatif) est envoyé à l’adresse e-mail de l’Acheteur indiquée lors de la Réservation ou fourni par une autre méthode dont l’Acheteur est en outre informé (y compris par e-mail ou notification mobile).
L’Agence envoie les documents numériques électroniques après avoir reçu le paiement intégral du Service concerné, sauf disposition expresse contraire des conditions de Réservation ou des règles du Prestataire de services et/ou du Transporteur.
Le document numérique électronique confirme le droit du Passager qui y est indiqué d’utiliser le Service concerné du Prestataire de services et/ou du Transporteur sélectionné conformément aux règles applicables et aux conditions tarifaires.
Dans certains cas prévus par les règles du Prestataire de services et/ou du Transporteur, le document numérique électronique peut être soumis à échange contre un billet papier ou un autre document de voyage immédiatement avant le début de l’utilisation du Service. Dans ces cas, l’Acheteur et le Passager doivent se conformer de manière autonome aux exigences indiquées.
Le Passager doit vérifier de manière autonome l’exactitude des informations contenues dans le document numérique électronique et suivre en temps utile les messages et notifications envoyés aux coordonnées indiquées lors de la Réservation.
Avant la fourniture du Service, le Prestataire de services et/ou le Transporteur peut exiger la présentation d’un billet électronique valide (ou d’un autre document confirmatif) et du document d’identité du Passager conformément aux règles applicables. Si les documents requis ne sont pas présentés, le Prestataire de services et/ou le Transporteur peut refuser de fournir le Service.
Dans les cas prévus par les conditions du Service concerné, les Prestataires de services et/ou les Transporteurs peuvent envoyer des notifications relatives à la Réservation au Passager et/ou à l’Acheteur, y compris des informations sur le statut du vol, des changements d’horaire ou d’autres paramètres du Service.
De telles notifications peuvent être envoyées par les Prestataires de services et/ou les Transporteurs directement via leurs propres canaux de communication. L’Agence ne contrôle pas le contenu, le calendrier ni les méthodes de ces communications et n’est pas responsable des échanges de messages entre l’Utilisateur et les Prestataires de services et/ou les Transporteurs effectués en dehors du Site Web de l’Agence, sauf disposition expresse contraire du droit applicable.
L’Acheteur choisit de manière autonome le mode de paiement pour la Réservation parmi ceux disponibles sur le Site Web pour le Service concerné au moment de la Réservation. Le paiement ne peut être effectué qu’au moyen des modes de paiement explicitement indiqués et disponibles sur le Site.
Lors du choix du paiement par carte bancaire ou autre instrument de paiement électronique, l’Acheteur saisit les données de paiement requises dans le formulaire de paiement sécurisé du prestataire de paiement (acquéreur). Le traitement des données de paiement est effectué par le prestataire de paiement conformément aux normes de sécurité applicables et à ses conditions de service.
En fournissant les données de paiement, l’Acheteur consent à leur traitement par le prestataire de paiement et au transfert à l’Agence des informations nécessaires pour confirmer le paiement de la Réservation, dans la mesure prévue par le droit applicable et la Politique de confidentialité.
L’ensemble des modes de paiement disponibles peut varier selon le type de Service, le Transporteur ou le Prestataire de services et est déterminé par des accords entre l’Agence et les Prestataires de services concernés et/ou les prestataires de paiement.
L’Agence peut modifier la liste des modes de paiement disponibles sur le Site Web à condition que les informations actuelles sur les modes de paiement soient affichées pendant le processus de Réservation.
Après avoir sélectionné et confirmé le mode de paiement de la Réservation, l’Acheteur autorise le prestataire de paiement (acquéreur) concerné et, lorsque cela est prévu par les conditions du Service, le Prestataire de services et/ou le Transporteur, à débiter le coût total de la Réservation de l’instrument de paiement sélectionné.
Le montant du débit est déterminé and affiché sur le Site Web avant la confirmation de la Réservation et peut inclure les tarifs applicables, taxes, frais obligatoires, frais de service de l’Agence et coûts de traitement du paiement.
En fournissant les données de paiement et en confirmant le paiement, l’Acheteur consent à l’utilisation de ses données de paiement et des données personnelles nécessaires uniquement aux fins suivantes :
L’Acheteur confirme que les coûts de traitement du paiement sont inclus dans le coût total de la Réservation affiché sur le Site Web avant confirmation.
L’Acheteur reconnaît également que, dans le cadre du modèle d’agence, après réception de la confirmation du paiement de la Réservation, l’Agence règle avec les Prestataires de services et/ou les Transporteurs concernés conformément aux conditions contractuelles applicables.
Lors du paiement d’une Réservation, l’Acheteur doit s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles sur l’instrument de paiement sélectionné afin de couvrir le coût total de la Réservation affiché sur le Site Web avant confirmation.
Selon les conditions de l’instrument de paiement, la banque émettrice et/ou le prestataire de paiement peuvent appliquer des frais supplémentaires, y compris des commissions, une conversion de devises et des différences de taux de change. Pour mener à bien la transaction, le solde disponible doit être suffisant pour couvrir ces frais potentiels.
Si une transaction de paiement est refusée ou ne peut être effectuée en raison de fonds insuffisants, la Réservation peut ne pas être confirmée ou peut être annulée conformément aux présentes Conditions et aux règles du Prestataire de services et/ou du Transporteur concerné.
Lors de la réalisation d’une Réservation, la transaction de paiement peut être effectuée au moyen d’un mécanisme de préautorisation (blocage des fonds) sur l’instrument de paiement de l’Acheteur, suivi d’un débit du montant du coût de la Réservation affiché sur le Site Web avant confirmation.
Le débit est effectué par le prestataire de paiement (acquéreur) et/ou, lorsque cela est prévu par les conditions du Service concerné, par le Prestataire de services et/ou le Transporteur. Selon la structure de la Réservation et les règles du Prestataire de services, le débit peut être réalisé en une seule transaction ou en plusieurs transactions (par exemple, pour des segments ou Services individuels).
Le moment du débit effectif est déterminé par les règles du prestataire de paiement et les conditions du Prestataire de services et/ou du Transporteur concerné et peut ne pas coïncider avec le moment de la réalisation de la Réservation.
L’Acheteur doit tenir compte des spécificités du traitement des paiements et s’assurer qu’aucune restriction imposée par la banque émettrice n’existe et qui pourrait empêcher la réussite de la transaction.
Les transactions de paiement sur le Site Web sont traitées à l’aide de services de paiement et de l’acquéreur appliquant des procédures d’authentification, de surveillance et de prévention de la fraude conformément aux règles des systèmes de paiement et aux normes de sécurité applicables.
Dans certains cas, une transaction de paiement peut être refusée, suspendue ou nécessiter une confirmation supplémentaire sur la base des contrôles effectués par le prestataire de paiement, la banque émettrice ou le système de paiement. Dans de tels cas, le traitement de la Réservation concernée peut être temporairement suspendu ou annulé.
L’Agence peut informer l’Acheteur de la nécessité d’effectuer des actions supplémentaires demandées par le prestataire de paiement ou la banque émettrice (par exemple, une authentification supplémentaire) requises pour finaliser la transaction.
L’Agence ne collecte ni ne stocke de manière indépendante les données de paiement des Acheteurs et ne demande pas de copies de cartes de paiement ou de documents d’identité, sauf disposition expresse du droit applicable ou exigences du prestataire de paiement.
Si la confirmation du paiement est impossible, les fonds effectivement débités de l’instrument de paiement de l’Acheteur sont remboursés par le même mode de paiement selon les modalités et délais établis par le prestataire de paiement et la banque émettrice.
Les prix des Services sur le Site Web peuvent être affichés en euros (EUR) ou dans une autre devise uniquement à des fins d’information, sauf indication expresse contraire lors de la Réservation.
Le paiement des Réservations est effectué dans la monnaie nationale de la République du Kazakhstan — le tenge (KZT) — via les services de paiement et l’acquéreur de l’Agence, sauf indication expresse contraire sur le Site Web avant la confirmation de la Réservation.
Si l’instrument de paiement de l’Acheteur est libellé dans une autre devise, la conversion est effectuée par la banque émettrice et/ou le prestataire de paiement conformément à leurs conditions et aux taux de change applicables. Par conséquent, le montant final débité dans la devise du compte de l’Acheteur peut différer du montant affiché sur le Site Web.
En effectuant une Réservation, l’Acheteur confirme qu’avant la confirmation, il a été informé de la devise de débit, des conditions de paiement et de la conversion de devises possible, et que le montant final à payer est affiché sur la page du service de paiement avant l’exécution de la transaction de paiement.
Lors du paiement d’une Réservation, la banque émettrice, le système de paiement et/ou le prestataire de paiement peuvent appliquer des commissions supplémentaires et effectuer une conversion de devises à leurs propres taux et selon leurs propres conditions.
Ces commissions, différences de taux de change et coûts ne sont pas fixés ni contrôlés par l’Agence et peuvent être ajoutés au montant débité conformément aux conditions de l’instrument de paiement de l’Acheteur.
Il est recommandé à l’Acheteur d’examiner de manière autonome les conditions de son instrument de paiement, y compris les commissions applicables, les taux de change et les coûts éventuels survenant lors du paiement ou du remboursement.
L’Agence ne compense pas les coûts supplémentaires liés à la conversion de devises, aux différences de taux de change ou aux commissions facturées par la banque émettrice, le système de paiement ou le prestataire de paiement, car l’Agence ne participe pas à la fixation de ces conditions et n’influence pas leur application.
Les taux de change affichés sur le Site Web sont basés sur des sources publiques et sont fournis uniquement à titre informatif.
Ces taux peuvent ne pas être mis à jour en temps réel et ne sont pas destinés à être utilisés comme taux de règlement exacts pour les transactions de paiement. Le taux de change effectivement appliqué lors d’un paiement ou d’un remboursement est déterminé par la banque émettrice et/ou le prestataire de paiement à la date de traitement de la transaction.
L’Agence ne garantit pas que les taux de change informatifs affichés sur le Site Web coïncident avec les taux appliqués par les banques ou les systèmes de paiement.
Dans certains cas, une transaction de paiement d’une Réservation peut être traitée avec la participation de banques étrangères, de systèmes de paiement ou de Prestataires de services et/ou de Transporteurs. En conséquence, la banque émettrice peut qualifier une telle transaction de transaction internationale.
Le taux de change ainsi que le montant des frais de conversion et/ou des frais de transaction internationale sont déterminés exclusivement par la banque émettrice et/ou le prestataire de paiement de l’Acheteur à la date de traitement de la transaction, laquelle peut différer de la date de confirmation du paiement de la Réservation sur le Site Web.
Si la devise de débit diffère de la devise de l’instrument de paiement, la banque émettrice peut effectuer une conversion de devises et appliquer les commissions correspondantes. En conséquence, le montant final débité ou remboursé figurant sur le relevé de compte de l’Acheteur peut différer du montant indiqué sur la page de confirmation de la Réservation sur le Site Web.
La conversion de devises et les frais bancaires peuvent s’appliquer aussi bien lors du paiement que lors du remboursement en cas d’annulation. L’Agence ne fixe ni ne contrôle ces taux et frais et n’est pas responsable de leur montant.
Les remboursements des Réservations sont effectués dans les cas et dans la mesure prévus par les présentes Conditions, les Règles de service de l’Agence, les règles tarifaires des Prestataires de services et/ou Transporteurs concernés, et le droit applicable.
L’éligibilité au remboursement, le montant remboursable et les déductions de pénalités, frais et autres coûts sont déterminés exclusivement par les règles tarifaires applicables du Prestataire de services ou du Transporteur et les conditions du Service spécifique.
L’Agence ne garantit pas les remboursements lorsque ceux-ci ne sont pas prévus par les règles tarifaires applicables.
La procédure de dépôt d’une demande de remboursement, le délai d’examen et le processus technique de remboursement sont régis par les Règles de service de l’Agence et/ou les règles tarifaires applicables au Service concerné.
Les remboursements sont effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour payer la Réservation, sauf disposition contraire des règles des systèmes de paiement, de la banque émettrice ou du droit applicable.
Lorsque cela est prévu par les règles applicables du Prestataire de services et/ou du Transporteur, ou requis par le prestataire de paiement, l’acquéreur ou la banque émettrice afin de traiter un remboursement ou de résoudre un litige financier, l’Agence peut demander des informations et documents supplémentaires nécessaires à l’examen de la demande de remboursement.
Ces documents peuvent inclure, selon la situation :
En déposant une demande de remboursement, l’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes concernant les raisons du remboursement et, si nécessaire, les documents demandés dans des délais raisonnables.
Le défaut de fourniture des documents demandés ou la fourniture d’informations incomplètes ou inexactes autorise l’Agence à suspendre l’examen de la demande de remboursement ou à refuser de la traiter conformément aux règles applicables du Prestataire de services, du Transporteur et/ou du prestataire de paiement.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité de l’Agence et au droit applicable.
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6.1.1. La présente section établit des conditions particulières applicables exclusivement au service de réservation et de vente de billets d’avion fourni par l’Agence via le Site Web et s’applique conjointement avec les autres dispositions des présentes Conditions.
6.1.2. En effectuant une Réservation de billet d’avion, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance et accepter les règles applicables des Transporteurs concernés, y compris les règles tarifaires, les conditions de paiement ainsi que les conditions de modification, d’échange et de remboursement, lesquelles sont portées à la connaissance de l’Acheteur lors de la réservation sur le Site et/ou par d’autres moyens disponibles.
6.1.3. Les relations juridiques liées au transport aérien des Passagers sont régies par :
6.1.4. L’Agence précise que les Transporteurs ne fournissent pas toujours en temps utile des informations relatives aux modifications de vols. Il est recommandé aux Acheteurs et aux Passagers de suivre de manière indépendante le statut du vol à l’aide des données indiquées sur le reçu d’itinéraire (PNR) ou via les canaux officiels du Transporteur.
6.2.1. En règle générale, les billets d’avion peuvent être réservés jusqu’à 364 (trois cent soixante-quatre) jours avant la date de départ et au plus tard dans le délai fixé par les règles du Transporteur concerné. Les restrictions spécifiques sont affichées sur le Site lors de la réservation.
6.2.2. Les règles relatives à la franchise bagages, y compris les bagages gratuits, supplémentaires et spéciaux, sont déterminées par les règles tarifaires du Transporteur et peuvent varier :
6.2.3. À la demande de l’Acheteur et sous réserve de faisabilité technique, des services supplémentaires du Transporteur peuvent être émis (y compris, sans s’y limiter, la sélection de siège, les bagages supplémentaires, les repas, le transport d’animaux, les services pour mineurs non accompagnés et autres services). Les conditions et le coût de ces services sont déterminés par les Transporteurs.
6.2.4. L’Acheteur et le Passager doivent examiner de manière indépendante les règles du Transporteur relatives :
6.3.1. Le prix du billet d’avion est fixé par le Transporteur et peut inclure le tarif, les taxes, les redevances aéroportuaires et autres frais obligatoires. Le coût total de la Réservation peut inclure les frais de service de l’Agence et les coûts de traitement du paiement, s’ils sont indiqués sur le Site avant la confirmation de la Réservation.
Les tarifs aériens affichés sur le Site Web sont fournis par les Transporteurs concernés « sous réserve de disponibilité » et peuvent être modifiés, retirés ou devenir indisponibles à tout moment avant l’émission du billet, y compris pendant une période de maintien temporaire de la réservation ou une fenêtre de paiement.
L’affichage d’un tarif, la création d’une Réservation ou la mise à disposition d’une fenêtre de paiement temporaire ne constituent pas une garantie de disponibilité du tarif, du prix ou de l’émission. La confirmation finale du tarif intervient uniquement après le paiement réussi et l’émission du billet conformément aux règles du Transporteur.
Après la création d’une Réservation, une fenêtre de paiement à durée limitée peut être fournie à l’Acheteur, affichée sur le Site Web ou communiquée par voie électronique (y compris par email), durant laquelle le paiement peut être effectué.
Cette fenêtre de paiement est une fonctionnalité opérationnelle de la plateforme de l’Agence et est fournie exclusivement dans les limites des délais de paiement, des règles tarifaires et des conditions de disponibilité établis par le Transporteur concerné.
Si, durant la fenêtre de paiement, le Transporteur retire le tarif, modifie la disponibilité ou si le délai de paiement fixé par le Transporteur expire, la Réservation peut être annulée automatiquement sans émission du billet et sans maintien du tarif.
Le défaut d’achèvement du paiement dans la fenêtre de paiement applicable ou dans le délai du Transporteur peut entraîner l’annulation automatique de la Réservation sans pénalité de la part de l’Agence, sous réserve des règles du Transporteur.
6.3.4. L’émission d’un billet d’avion électronique intervient après la confirmation du paiement et l’autorisation du Transporteur dans le système de réservation. La preuve d’achat est le reçu d’itinéraire contenant la référence de réservation (PNR), envoyé à l’Acheteur par e-mail ou par tout autre moyen convenu.
6.3.5. Les services supplémentaires du Transporteur sont réputés émis uniquement après paiement et confirmation par le Transporteur. Si un service supplémentaire n’est pas confirmé, le montant payé pour celui-ci est remboursable conformément aux règles du Transporteur, à l’exclusion des frais de service de l’Agence, sauf disposition contraire des règles applicables.
6.3.6. Les remises sont appliquées (le cas échéant) avant le paiement et incluses dans le prix final affiché.
6.3.7. La disponibilité des remises n’est pas garantie et peut varier en fonction de la distance de l’itinéraire, de la classe de cabine, du type de tarif, des règles de la compagnie aérienne, de la disponibilité et des conditions commerciales.
6.3.8. Les remboursements/échanges sont traités sur la base du tarif payé et des règles applicables de la compagnie aérienne.
6.4.1. Les conditions d’échange, de remboursement et d’annulation des billets d’avion sont déterminées exclusivement par les règles tarifaires des Transporteurs concernés et le contrat de transport aérien.
6.4.2. L’Agence peut facturer des frais de service pour l’échange, le remboursement ou la correction des données du billet d’avion, à hauteur du montant indiqué sur le Site avant la confirmation de la demande correspondante.
6.4.3. En cas de remboursement ou d’échange involontaire (tel que prévu par les règles du Transporteur et le droit applicable), aucun frais de service de l’Agence n’est facturé.
6.4.4. Les frais de service de l’Agence et les coûts de traitement du paiement ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions ou des dispositions impératives du droit applicable.
6.4.5. Les remboursements sont effectués par le même mode de paiement que celui utilisé pour régler la Réservation, dans les délais fixés par le Transporteur et le prestataire de paiement.
6.4.6. En cas de non-présentation du Passager (no-show), le Transporteur peut annuler les segments ultérieurs de l’itinéraire conformément à ses règles. L’Agence n’est pas responsable des conséquences de l’application de telles règles.
6.5.1. Lors de la réservation d’itinéraires comportant plusieurs segments et/ou tarifs, les conditions de remboursement, d’échange et de bagages s’appliquent séparément à chaque segment et/ou à chaque Passager conformément aux règles du Transporteur.
6.5.2. Les différences de tarifs au sein d’une même Réservation n’affectent pas la classe de service (économique, affaires), mais peuvent affecter les conditions de remboursement, d’échange et de franchise bagages.
6.6.1. Les billets des transporteurs à bas coût peuvent comporter des conditions particulières, notamment, sans s’y limiter :
L’Agence assure l’affichage des principales conditions tarifaires obligatoires des transporteurs à bas coût (y compris les règles de remboursement, de modification et les règles de base relatives aux bagages) avant la confirmation de la Réservation. Les options payantes supplémentaires du Transporteur sont proposées séparément à l’Utilisateur et ne sont émises qu’avec le consentement explicite de l’Utilisateur.
6.6.2. La preuve du droit de voyager sur des transporteurs à bas coût peut être un reçu d’itinéraire avec une référence de réservation (PNR) confirmée, sans attribution d’un numéro de billet électronique.
6.7.1. Les vols charter sont soumis à des règles tarifaires particulières établies par les prestataires de transport charter et les Transporteurs concernés, et sont indiqués séparément sur le Site.
6.7.2. Les conditions de modification, de remboursement, d’horaires et de substitution des vols charter sont déterminées par le prestataire de transport charter et peuvent différer de manière significative des conditions applicables aux vols réguliers.
L’Agence déploie des efforts raisonnables et de bonne foi afin d’assurer l’actualité et l’exactitude des informations publiées sur le Site Web. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations relatives aux Services, aux outils d’assistance informationnelle et aux données connexes (y compris, sans s’y limiter, les horaires, descriptions de services, images, fichiers multimédias, tarifs, taux de change, données météorologiques et de référence, actualités de voyage et autres contenus) peuvent :
L’Agence ne garantit pas que ces informations soient entièrement exactes, à jour ou exemptes d’erreurs techniques, typographiques ou autres, et n’est pas responsable des pertes résultant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.
Malgré le caractère informatif des données préliminaires, le coût final des Services est confirmé au stade de l’émission et de la confirmation de la Réservation et devient contraignant pour les Parties après l’autorisation réussie de la transaction de paiement.
L’Agence n’est pas responsable des actions ou omissions des Prestataires de services et/ou des Transporteurs, y compris, sans s’y limiter :
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L’Utilisateur confirme que la responsabilité du Transporteur en cas de décès, de blessures corporelles, de retards, d’annulations de vols, ainsi que de perte ou de détérioration des bagages, est généralement limitée par les accords internationaux, la législation nationale et les règles des Transporteurs concernés.
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